Le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a requis 06 mois d’emprisonnement contre un homme à l’issue de son audience tenue ce mardi 22 novembre 2022. L’inculpé est poursuivi pour ”harcèlement par le biais d’un système électronique”.
Pour avoir relayé de fausses informations sur la toile, un homme, âgé de 40 ans environ se retrouve en prison. Il a comparu ce mardi au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour des faits de ”harcèlement par le biais d’un système électronique” qui lui sont reprochés. L’élément relayé par l’accusé apprend-on, fait état de plus de 200 démissions dans le rang des forces de défense et de sécurité.
Des propos outrageants auraient été également tenus contre le régime de la rupture. À la barre ce mardi, l’accusé en détention provisoire depuis mai 2022 a reconnu les faits mis à sa charge. Dans sa réquisition, le ministère public a requis une peine de 06 mois de prison contre le mis en cause poursuivi pour ”harcèlement par le biais d’un système électronique”. Le délibéré est renvoyé au mardi 29 novembre 2022.
Au Bénin, le partage de fausses informations sur les réseaux sociaux est puni de peines privatives de liberté. Le coupable sera puni d’une peine d’emprisonnement comme le dispose l’article 550 du Code du numérique en vigueur en République du Bénin : « Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à un million (1.000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces peines seulement ».
