Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, Alassane Seidou a mis en garde les partis politiques sans sièges départementaux fonctionnels. À travers un communiqué, l’autorité ministérielle rappelle aux responsables des partis politiques régulièrement enregistrés, leur obligation d’établir un siège fonctionnel dans chacun des départements du Bénin.
Le ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique prévient et annonce des sanctions contre certaines organisations politiques sans sièges départementaux fonctionnels. Dans son communiqué, le ministre Alassane Seidou dit avoir fait le constat que « certains partis politiques régulièrement enregistrés, ne disposent pas en dehors de leur siège national, de siège départemental fonctionnel ». Il exhorte tous les partis politiques concernés à se conformer sans délai aux dispositions de la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin.
Selon l’autorité ministérielle, l’article 30 de cette loi dispose que, « Outre le siège national d’un parti politique qui peut s’ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d’établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin ». Alassane Seidou rappelle aussi dans le communiqué qu’en cas de non-respect de cette disposition, les partis politiques concernés pourraient perdre le financement public de l’État ou encore être suspendus ou dissouts conformément à l’article 48 de la loi portant Charte des partis politiques.
« En cas de non-respect de cette disposition constaté par l’Autorité compétente, la formation ou l’organisation politique concernée perd le bénéfice du financement public de l’État », avertit Alassane Seidou. Les contrevenants à cette disposition risquent des sanctions.
« En cas de violation des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l’Intérieur peut dénoncer les faits au procureur de la République aux fins de la suspension ou de la dissolution du parti politique concerné », stipule l’article 48 de la loi portant charte des partis politiques en République du Bénin, selon le communiqué du ministre Alassane Seidou. Les partis politiques sont donc prévenus.
