La loi n° 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale, puis promulguée par le président atrice Talon est désormais disponible.
Au Bénin, l’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 5 mars 2024, la cour constitutionelle ayant rendu la décision de conformité à la constitution DCC24-040 du 14 mars 2024, le président de la Républiqu Patrice Talon apromulgué la loi dont la tenueur suit:
Des articles ont été crées, modifiés ou complétés, et d’autres son supprimés. Ci-déssous l’intégralité du code électoral promulgué par le président Patrice Talon.
