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Bénin: le nouveau code électoral déjà promulgué par Patrice Talon

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La loi portant nouveau code électoral en République du Bénin est promulguée par le président Patrice Talon le lundi 18 mars 2024.

La loi n° 2024-13 portant nouveau code électoral a été enfin promulguée par le président Patrice Talon, apportant des modifications significatives au Code électoral en République du Bénin, établi par la loi 2019-43 du 15 novembre 2019.

Cette législation, adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 5 au 6 mars, a franchi l’étape du contrôle de constitutionnalité au niveau de la Cour constitutionnelle avant sa promulgation.

Les ajustements clés inclus dans cette nouvelle loi concernent les conditions de parrainage des candidats à la présidentielle, les critères d’éligibilité pour l’attribution des sièges à l’Assemblée nationale suite aux élections législatives, et bien d’autres modifications importantes du système électoral en place.

Tandis que le gouvernement et la majorité parlementaire soutiennent que ce nouveau code électoral renforcera le système partisan au Bénin, l’opposition a vivement critiqué certaines dispositions jugées exclusives. Des députés du parti Les Démocrates ont même contesté la constitutionnalité de ces dispositions devant la Cour constitutionnelle, mais leurs recours ont été rejetés.

Ainsi, le nouveau code électoral, promulgué par le Président Patrice Talon, entrera en vigueur dès les élections générales de 2026, marquant une transition majeure dans le paysage électoral béninois.

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