Lors de la session extraordinaire ouverte mercredi 21 février 2024, un événement crucial s’est déroulé à l’Assemblée nationale de la République du Bénin. Les députés ont examiné et unanimement adopté la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal. Cette initiative, intrinsèquement liée à la réforme institutionnelle de l’UEMOA et de la BCEAO, vise à renforcer la protection des emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.
La révision de la loi sur l’usure, en vigueur depuis le 1er avril 2010, a constitué un point central des délibérations. Le projet de loi adopté détaille minutieusement les modalités de calcul des intérêts légaux, clarifiant les responsabilités du ministre en charge de l’Économie et des Finances. Composé de cinq articles, ce texte comporte des dispositions spécifiques. Notamment, l’article 3 détaille les sanctions à appliquer en cas de retard dans le paiement des intérêts légaux, tandis que l’article 4 stipule les organismes responsables de faire appliquer la loi.
Cette avancée législative marque un jalon important dans la protection des emprunteurs au Bénin, soulignant l’engagement du gouvernement à promouvoir des pratiques financières équitables et transparentes.
