Le dossier d’un enseignant poursuivi pour des faits de viol sur mineures a été transféré à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou qui s’est déclaré incompétent. La décision est intervenue à l’issue du procès du prévenu tenu ce mardi 02 août 2022.
Un instituteur âgé de 77 ans devra patienter encore un peu avant d’être fixé sur son sort. Ceci en raison des nouvelles dispositions de la loi. Il est accusé de viol sur deux adolescentes qui avaient entre 12 et 14 ans au moment des faits. À la barre ce mardi au Tribunal de Cotonou, le présumé violeur n’a pu être interrogé sur les accusations retenues contre lui. Lors du procès, le ministère public a demandé à la Cour de constater que le viol a été commis sur des filles âgées de moins de 13 ans.
Il a également demandé au tribunal de se déclarer incompétent et de transférer le dossier à la Criet, désormais compétente pour connaître des infractions sexuelles commises sur des mineures âgées de moins de 13 ans. Le juge dans son délibéré accède à la demande du ministère public et fait observer que les victimes au moment des faits avaient entre 12 et 14 ans.
Le juge confirme le mandat de dépôt du 09 décembre 2016 décerné contre l’accusé après son arrestation par la police. Selon les nouvelles dispositions de la loi, le jugement de ces infractions sexuelles relève des compétences de la juridiction spéciale (Criet). Père de 08 enfants, l’enseignant inculpé retourne donc en prison en attendant d’être fixé sur son sort par la Criet.
