Après 09 ans sans procès, un détenu de la maison d’arrêt d’Abomey-Calavi a saisi la Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou sur la durée de sa détention provisoire. Après examen de son recours, la haute juridiction a jugé abusive la durée.
Le nommé Éric Aziafa a saisi la Cour Constitutionnelle à travers un recours en date du 24 décembre 2021 sur sa durée de détention préventive à la prison civile d’Abomey-Calavi. Il est poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs et vol à mains armées.
Dans son recours, le requérant indique qu’il séjourne en prison depuis plus de 09 ans déjà sans bénéficier d’aucun procès. C’est fort de cela que le présumé voleur a demandé l’intervention de la Cour Constitutionnelle.
Cependant, le juge d’instruction avait souligné que l’instruction du dossier s’est passé dans les formes et délais légaux et que l’information judiciaire a été clôturée le 25 août 2015 par une ordonnance de non-lieu partiel et de correctionnalisation de l’infraction.
Il ajoute que le dossier a été envoyé au procureur de la République pour son audiencement. La haute juridiction du Bénin a tranché après examen du recours . Elle a estimé que la détention de Éric Aziafa est abusive.
À travers sa décision en date du 07 avril 2022, les sept sages de la Cour ont expliqué que la détention provisoire du présumé malfrat excède le délai maximum légal prescrit par les textes. Donc qu’il y a violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, fait savoir la Cour dans sa décision.
Mais la Cour présidée par Joseph Djogbénou s’est déclarée incompétente pour ordonner la remise en liberté d’office du détenu, comme il l’a demandé dans son recours.
