Adoptée le jeudi 20 janvier 2022, par les députés, la loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin a été promulguée par le chef de l’Etat, Patrice Talon.
La nouvelle loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin entre désormais en vigueur. Elle tient compte des nouveaux enjeux en matière de santé publique et d’amélioration du cadre de vie des populations
Cette loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin aborde les questions relatives entre autres au rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, la politique d’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres de l’enseignement, des établissements sanitaires, des centres de détention.
Elle ne fait pas l’impasse sur la gestion des cadavres, la question de l’hygiène menstruelle et la pollution sonore. Le nouveau texte adopté par la majorité des députés votants et représentés aborde aussi le statut des structures chargées de veiller au respect des textes en vigueur.
Il faut rappeler que plusieurs sanctions sont prévues pour tout contrevenant aux nouvelles dispositions. Il s’agit des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et des amendes. L’action publique se prescrit par 5 ans pour les crimes, 3 ans pour les délits et 1 an pour les contraventions.
