Ben Leroy Dégbé est condamné à 60 mois de prison pour Coups et blessures volontaires sur sa femme par le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi. La jeune femme est morte après une bagarre avec son mari alors qu’ils se disputaient pour un billet de 1000 F CFA.
Pour le compte du deuxième dossier au rôle de la première session criminelle de l’année 2022 du Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi, le sieur Ben Leroy Degbé était à la barre pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort. A l’issue du procès, il a été reconnu coupable et a écopé de 5 ans d’emprisonnement dont la moitié ferme et l’autre moitié avec sursis.
Les faits tels que évoqués à la barre
Tout est parti d’une bagarre pour mille francs entre Ben Leroy et sa fiancée Pierrette D.. La bagarre s’est soldée par la mort de la jeune femme le 27 avril 2019 en pleine période des élections législatives.
Selon la Nation, au regard de la crise électorale, l’accusé dit avoir interdit à sa fiancée de sortir. Mais la jeune femme n’a pas obéi et a assuré qu’elle sortirait. L’accusé aurait tenté d’arracher le sac de sa fiancée pour retirer le billet de mille francs qu’il y aurait déposé un peu plus tôt. Mais, cùelle-ci, dit-il, lui aurait lancé le ventilateur puis aurait saisi un couteau de table.
Dans sa déposition, Ben confie avoir projeté au mur la bouteille de chicha dont ils se servaient fréquemment pour leur plaisir, puis a décidé de s’éloigner de la menace. C’est dans sa tentative de retrait, qu’il dit avoir glissé et sa fiancée se serait jeté sur lui. Dans sa version, il ajoute que “c’est en se débattant qu’il a repoussé sa fiancée qui a atterri sur les tessons de bouteille. Dame Pierrette s’est grièvement blessée au bras droit. Transportée à l’hôpital, elle est décédée des suites de la blessure”.
Un témoin confond la version de Ben
Lors de l’enquête préliminaire, un témoin auriculaire a déclaré que l’accusé a violenté sa fiancée dont les cris d’alerte ont attiré son attention. C’est pourquoi, à l’entame de son réquisitoire, le ministère public a rappelé les faits en mettant l’accent sur l’article 509 du code pénal qui prévoit les faits de coups et blessures volontaires. Ledit article stipule « Si les coups portés ou les blessures faites, les violences ou voies de fait exercées volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans », a déclaré le ministère public.
Pour le ministère public, trois éléments caractérisent l’infraction notamment les coups volontairement portés, le décès de la personne et l’absence de la volonté de donner la mort. Pour ce faire, le magistrat debout Francis Bodjrénou souligne que les trois éléments sont réunis.
Mais il fait ensuite allusion à l’article 534 du code pénal qui prévoit des circonstances atténuantes : « Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s’ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes ». Par conséquent, il reconnaît qu’il y a eu des actes de provocation et qu’il convient de retenir cette circonstance atténuante.
Témoin unique, témoin nul
En la matière, l’article 540 dispose que lorsque le fait d’excuse est prouvé, s’il s’agit d’un crime emportant la réclusion criminelle à perpétuité ou celle de la détention criminelle à perpétuité, la peine sera réduite à un emprisonnement d’un (01) an à cinq (05) ans ; s’il s’agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans. Par conséquent, le ministère public a requis que l’accusé soit déclaré coupable des faits de coups mortels, que l’excuse soit retenue et qu’il soit condamné à deux ans d’emprisonnement ferme.
Dans le cas d’espece, la défense de l’accusé fait ressortir la simplicité des faits. Une bagarre pour mille francs. Une bagarre dans laquelle la victime est la provocatrice et même l’agresseur principal. Dans sa plaidoirie, Me Zakari Baba Body relève les vices de l’instruction, l’insuffisance de pièces à conviction, l’absence de témoin irréfutable. Il se réfère à la citation latine «Testis unus, testis nulus» (Témoin unique, témoin nul), et demande à la cour d’écarter le témoignage du seul témoin dont les déclarations sont incohérentes par endroits.
Absence de l’élément intentionnel
La même source informe que son argumentaire est basé sur l’absence de l’élément intentionnel dans les coups portés puisque la réaction de l’accusé a été vivement provoqué par la victime. Car, reconnait-il, il y a certes des blessures mais il n’y a aucune volonté de porter des coups.
Considérant qu’il n’y a donc pas coups et blessures volontaires, il demande à la cour de reconnaître plutôt un homicide involontaire que la loi met à la charge de quiconque par maladresse, imprudence, négligence, a commis volontairement un homicide ou en est involontairement la cause.
Ben libéré mais reste sous le coup du sursis
Pour finir, il a plaidé pour que le coupable soit condamné au temps de la détention et soit relaxé pour le simple fait qu’à la lecture des pièces, le bulletin n°1 du casier judiciaire de l’accusé ne porte mention d’aucune condamnation antérieure ; l’expertise médico-psychologique révèle que l’accusé ne souffre d’aucune anomalie mentale mais l’enquête de moralité n’a pu être réalisée, faute d’éducateur, d’enseignant ou de proches parents.
Dans a délibération, le Tribunal de première instance de Calavi siégeant en matière criminelle a déclaré le sieur Ben Leroy Degbé coupable des faits de coups mortels et l’a condamné à 60 mois d’emprisonnement dont 30 mois d’emprisonnement ferme et 30 mois de sursis.
A noter que Ben a déjà passé environ deux ans, dix mois en détention. Maintenant comme il a été reconnu coupable de coups mortels et qu’il a écopé de 60 mois de prison dont 30 mois ferme et 30 mois avec sursis, Ben est désormais libre de ses mouvements mais reste sous le coup du sursis.
