Sénégal : adoption d’une loi qui sanctionne les députés absentéistes, vers la « démission d’office »

Une proposition de loi modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal, adoptée mercredi en Commission des lois, sera soumise en séance plénière ce vendredi. Elle prévoit des sanctions progressives pouvant aller jusqu’à la perte du mandat parlementaire pour les députés cumulant les absences injustifiées. Une réforme qui suscite déjà des interrogations sur sa constitutionnalité.

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L’image des travées vides de l’hémicycle sénégalais a longtemps alimenté les critiques des citoyens et de la société civile. Face à ce constat récurrent, deux députés, Mohamed Ayib Salim Daffé et Aïssata Tall, ont porté une proposition de loi modifiant l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, avec un objectif affiché : « restaurer la crédibilité » de l’institution parlementaire.

Adoptée mercredi en Commission des lois, la réforme est attendue en séance plénière ce vendredi pour un vote décisif. Devant la commission, le rapporteur Yongar Dione a insisté sur les exigences « d’exemplarité », de « transparence » et de « redevabilité » que les élus doivent à leurs mandants. Selon les auteurs du texte, l’assiduité parlementaire n’est pas une option : elle constitue une obligation directement liée à l’exercice du mandat.

Un dispositif de sanctions progressives

Le cœur de la réforme repose sur un mécanisme de contrôle et de sanction en plusieurs étapes. Les députés absents sans justification valable pourront voir leurs indemnités parlementaires suspendues après plusieurs absences répétées. Une mesure financière destinée à frapper là où ça fait mal, sans pour autant toucher immédiatement au mandat lui-même.

Le texte introduit par ailleurs une procédure contradictoire, garantie essentielle des droits de la défense : avant toute sanction, le député concerné devra être informé des griefs retenus contre lui et pourra présenter des justificatifs. Une approche progressive et encadrée, qui se veut à la fois ferme et respectueuse des droits des élus.

La « démission d’office » : la disposition qui fait débat

La mesure la plus controversée du texte est sans conteste la possibilité d’une « démission d’office » pour les parlementaires cumulant un nombre élevé d’absences injustifiées, évoqué autour d’une dizaine de séances. Concrètement, un député pourrait perdre son mandat par simple procédure disciplinaire interne, sans que ses électeurs aient leur mot à dire.

Plusieurs élus ont d’ores et déjà exprimé des réserves sérieuses sur la constitutionnalité d’un tel mécanisme. Leur argument est simple : un mandat confié par le peuple ne saurait être retiré par une décision administrative interne à l’Assemblée. Les promoteurs de la réforme rétorquent que cette disposition existe déjà dans le règlement actuel, mais qu’elle nécessitait davantage de précision et d’encadrement juridique pour être réellement applicable.

Des motifs d’absence légitimes reconnus

La réforme n’est pas sans nuances. Elle reconnaît plusieurs motifs d’absence légitime : maladie, missions parlementaires, obligations judiciaires, cas de force majeure ou événements familiaux graves. Le texte prévoit également un régime spécifique pour les députés de la diaspora, dont les contraintes liées à l’éloignement géographique ne peuvent être assimilées à de la mauvaise volonté.

Au-delà du Sénégal, cette réforme envoie un signal fort à l’ensemble des parlements africains confrontés à la même problématique. L’absentéisme parlementaire, souvent pointé du doigt par les populations comme symbole de déconnexion entre élus et citoyens, devient ici un enjeu institutionnel traité frontalement.

Si la séance plénière de ce vendredi valide le texte, le Sénégal rejoindrait le cercle des pays ayant doté leur parlement d’un arsenal disciplinaire crédible et dissuasif. Une avancée démocratique saluée par certains, une atteinte à la souveraineté du mandat électif pour d’autres. Le débat ne fait que commencer.

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