La Cour constitutionnelle du Bénin a débouté, ce vendredi 18 novembre 2022, trois (03) candidats du parti d’opposition Les Démocrates après avoir examiné leurs recours individuels contre le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi. Il s’agit des anciens députés Justin Adjovi, Yves Patrick Djivo et Jean-Marie Allagbé à qui l’administration fiscale n’a pas délivré le quitus fiscal dans le cadre des élections législatives de janvier 2023.
Revers pour trois candidats du parti ”Les Démocrates”. En effet, trois des quatre candidats de ”Les Démocrates” retirés de la nouvelle liste déposée par le parti ont formulé chacun, un recours contre le Directeur général des Impôts. Il s’agit des anciens députés Justin Adjovi, Yves Patrick Djivo et Jean-Marie Allagbé, n’ayant pas pu obtenir le quitus fiscal dans le cadre du prochain scrutin législatif. Le fisc réclamait aux trois intéressés des arriérés d’impôts d’environ 1,5 milliards francs CFA.
La Cour a examiné les requêtes individuelles et a tranché à l’issue d’une audience spéciale tenue ce vendredi. Dans sa décision, la haute juridiction déboute les trois requérants. Certaines de leurs requêtes sont déclarées irrecevables pour autorité de la chose jugée. Pour d’autres, notamment celles relatives à la contestation fiscale, la Cour s’est déclarée incompétente.
Justin Adjovi, Yves Patrick Djivo et Jean-Marie Allagbé avaient demandé à la Cour Constitutionnelle de procéder au contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur Général des Impôts et de constater la violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution par ce dernier. La Cour a donc vidé le bras de fer entre le parti ”Les Démocrates” et le Directeur général des Impôts.
