La Cour constitutionnelle du Bénin a examiné le recours du parti Nouvelle Force Nationale (NFN) formulé contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) suite aux observations faites à ce parti par la CENA sur son dossier de candidature pour les législatives du 08 janvier 2023. À l’issue de l’audience ce mercredi 16 novembre 2022, la Cour a rejeté la requête du parti présidé par Apollinaire Avognon.
Le recours du parti la Nouvelle Force Nationale (NFN) sur le rejet de son dossier de déclaration de candidature n’a pas prospéré. Cette formation politique a perdu son procès contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) à l’issue d’une audience ce mercredi à la Cour Constitutionnelle. Recalé par la CENA qui lui reproche d’avoir positionné un même candidat à deux postes, le parti la Nouvelle Force Nationale (NFN) a saisi la Cour Constitutionnelle d’un recours de contestation.
Après la réception du recours, la Cour a convoqué les deux parties pour connaitre du contentieux électoral. À la barre ce mercredi, le président du parti, Apollinaire Avognon a contesté l’observation de la CENA et confie qu’il ne s’agit pas de doublon, mais de deux personnes différentes qui ont des noms identiques. Il explique que la délégation de son parti est arrivée à la CENA à 22 heures.
Apollinaire Avognon a fait savoir que c’est cependant à 6 heures le lendemain matin que l’enregistrement a pu être achevé en raison des difficultés qu’ils ont eu avec le système informatique mis en place par la CENA à cet effet. Pour le président du parti NFN, le problème de doublon soulevé par la CENA concerne les 22e et 23e circonscription électorale. Les deux candidates qui auraient été positionnées ne nomment toutes deux A.J. Ce sont des suppléantes dans les deux circonscriptions, a-t-il précisé.
Des irrégularités évoquées
À en croire Apollinaire Avognon, c’est au moment de l’enregistrement de la déclaration de candidature que le problème s’est posé. En dehors du doublon, le CENA a également relevé d’autres irrégularités dans le dossier de déclaration de candidature de la NFN. Il s’agit de la situation d’un candidat qui serait né en février 1999 et qui n’aura donc pas 25 ans avant le jour de l’élection, le manque de quitus fiscal et la preuve du paiement de la caution.
Le rapporteur de la Cour constitutionnelle a aussi relevé plusieurs irrégularités dans le dossier de la NFN. Il s’agit du positionnement d’un homme à la place des candidatures réservées aux femmes, la présence sur la liste d’un candidat qui n’aura pas encore 25 ans, l’âge minimum exigé pour être candidat aux législatives au moment de l’installation de la 9e législature de l’Assemblée nationale. Le rapport est défavorable à la formation politique présidée par Apollinaire Avognon qui estime que la CENA ne veut pas reconnaître son erreur.
Après examen du recours, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict. Les sages de la haute juridiction en matière constitutionnelle ont jugé « irrecevable » le recours du parti NFN contre la CENA, a rapporté Banouto. La Cour estime que la CENA n’a pas violé le Code électoral en rejetant la déclaration de candidature de cette formation politique qui ne réclame ni de l’opposition ni de la mouvance présidentielle. Le parti la Nouvelle Force Nationale (NFN) est donc disqualifié de la course pour les élections législatives de janvier 2023.
