Législatives 2023 au Bénin : Les Démocrates demandent la prise en compte de la liste remembrée

La Cour constitutionnelle du Bénin examine ce jeudi 17 novembre 2022, le recours du parti Les Démocrates contre la Direction générale des Impôts. À la barre, le président du parti Éric Houndété ne reconnaît pas la faute des dirigeants de sa formation politique dans la situation actuelle. Pour lui, la faute est à l’administration fiscale.

Dos au mur, le parti d’opposition Les Démocrates joue sa dernière carte pour tenter d’obtenir les quitus fiscaux restants afin de compléter son dossier de candidature pour les législatives de janvier 2023. L’audience au sujet du recours formulé par les responsables du parti Les Démocrates contre la Direction générale des Impôts s’est ouverte ce jeudi à la Cour constitutionnelle.

Trois personnes feront leurs dépositions devant les sages de la haute juridiction. Il s’agit d’Eric Houndété, president du parti Les Démocrates, Nicolas Yénoussi Directeur général des impôts et un représentant de la CENA. À la barre, Eric Houndété président du parti requérant, laisse entendre que la confection de leur liste n’a pas été du tout aisée. « Nous n’avons pas eu toute la sérénité qu’il faut pour confectionner notre liste électorale », a-t-il déclaré selon les propos rapportés par Banouto.

Éric Houndété ajoute les difficultés qu’ils ont rencontrées dans les démarches visant à obtenir les quitus fiscaux pour certains de leurs candidats. À l’en croire, la plateforme n’aurait pas été ouverte tôt, la formulation des observations n’a pas été faite à temps non plus. Selon ses dires, la plateforme a été accessible qu’après le 30 septembre. Il accuse la Direction générale des Impôts d’être à l’origine de la présence des quatre candidats sans quitus fiscaux sur la liste déposée à la CENA. Mais le Directeur général des Impôts ne partage pas cette version du président du parti d’opposition ”Les Démocrates”.

Dans sa déposition, Nicolas Yenoussi affirme la bonne foi de son administration à servir la cause de tous les Béninois sans partie pris en l’occurrence les candidats aux élections législatives du 08 janvier 2023. Il fait savoir à la Cour que la DGI a délivré plus de 95% des quitus fiscaux demandés par des citoyens prétendants à l’élection.

Le reste sont les candidats qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc. La CENA sera aussi entendue dans ce dossier à travers son représentant en salle d’audience où les militants du parti Les Démocrates ont massivement fait le déplacement pour suivre le procès. Les avocats du parti d’opposition ”Les Démocrates” ont fait des plaidoiries lors de l’audience.

Pour le non-respect du délai de délivrance et le retard accusé dans l’ouverture de la plateforme, la DGI, ont soutenu les avocats, a empêché le parti de respecter le délai de la CENA. Ils n’accusent nullement la CENA mais la DGI d’être responsable du dossier incomplet déposé par ”Les démocrates” à la CENA. Ils demandent donc à la Cour d’autoriser la prise en compte de la liste remembrée du parti pour le prochain scrutin législatif.

Le rapporteur de la Cour constitutionnelle suggère à la Cour d’autoriser la prise en compte d’une nouvelle liste déposée par le parti le mardi 15 novembre 2022. Il souligne que le fait pour la DGI de n’avoir pas notifié dans les délais requis les observations sur les demandes de quitus fiscaux n’a pas permis au parti de présenter en toutes connaissance de cause une liste. Le rapporteur de la Cour constitutionnelle demande à la Cour de donner raison au parti ”Les Démocrates”. Le délibéré est annoncé pour 16 heures.