L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy était jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
L’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012, a été condamné ce mardi 22 novembre à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. Claude Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a annoncé faire appel.
Lors du procès en octobre, le parquet avait requis trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire, 50 000 euros d’amende, la privation de ses droits civiques ainsi que l’interdiction d’exercer dans la fonction publique et d’être mandataire social pendant cinq ans. « La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages », avait fustigé la procureure. Pour son sursis probatoire de trois ans, le parquet avait demandé que Claude Guéant justifie de ses activités, qu’il indemnise la partie civile (l’agent judiciaire de l’État) et règle ses dettes au Trésor public.
Un courrier au cœur de l’affaire
L’homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui a reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.
La procureure accuse Pierre-Christophe Baguet et Claude Guéant d’avoir cherché à faire financer « ce document de propagande » par la ville de Boulogne-Billancourt. Les deux prévenus contestent. Le parquet avait requis le maximum de la peine pour financement illicite de campagne à l’égard de Baguet, soit un an d’emprisonnement avec sursis et 3 750 euros d’amende. Il avait également demandé des peines de prison avec sursis ou des amendes contre deux anciennes employées de la mairie et le gérant d’une imprimerie, qui ont plaidé la relaxe.
Claude Guéant doit être rejugé dans un autre dossier
Lors de son procès, Claude Guéant a dit avoir « le sentiment de très grandes injustices » face à des procédures pénales « répétées ». Il est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu’il ne s’acquittait pas dans les temps de l’amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à payer dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
L’ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l’Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme. Il est également mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
