Le magistrat Victor Fatindé a été nommé président la Cour spéciale des Affaires Foncière à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 15 novembre 2023. Il est donc le premier président de cette nouvelle juridiction chargée entre autres de gérer les contentieux en matières foncières.
Le Président de la Cour spéciale des affaires foncières est connu. En conseil des ministres de ce mercredi, le président Patrice Talon a nommé le magistrat Victor Fatindé en sa qualité de président de cette nouvelle juridiction. Le nouveau président de la Cour spéciale des affaires foncières est un magistrat de haut rang. Il fut président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou en 2019.
Avant d’occuper ce poste, Victor Fatindé était conseiller à la Cour d’appel de Cotonou. L’homme de droit a aussi exercé ses fonctions de magistrats au Tribunal de Ouidah. Victor Fatindé a désormais la lourde mission, avec ses collaborateurs, de faire respecter la législation en matière foncière en République du Bénin et par conséquent de faire baisser les infractions qui sont commises dans ce domaine.
La Cour Spéciale des affaires foncières est une juridiction spéciale nouvellement créée. Le décret promulguant sa création a été signé le mercredi 19 octobre 2022 par le président Patrice Talon. Elle a pour mission de gérer les contentieux en matières foncières. Le parquet spécial de la Criet va représenter le ministère public lors des audiences devant cette nouvelle juridiction.
Cette juridiction a compétence dans sept villes du Bénin à savoir : Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji. Elle est composée d’une chambre des appels, d’une chambre de première instance, d’un parquet et d’un greffe. Son siège sera à Cotonou, la capitale économique du Bénin.
