Accusé de viol et abus s3xuels sur une mineure de 13 ans, un homme de 50 ans a été déposé en prison ce mardi 03 janvier 2023 après sa présentation au Procureur du Tribunal de Djougou dans le département de la Donga. Les faits se sont déroulés à Angaradébou, un quartier de la commune de Djougou.
Les faits se sont passés à Angaradébou, un quartier de la commune de Djougou. Un homme de 50 ans aurait eu des relations s3xuelles avec une mineure de 13 ans pendant au moins 6 mois. La mineure s’est confiée à ses parents après avoir reçu des soins intensifs à l’hôpital des suites d’une maladie.
Selon les informations rapportées par Le Potentiel, l’homme s’apprêtait encore à passer à l’acte s3xuel dans sa chambre avec la fillette quand il a été interpellé par la police républicaine et placé en garde à vue. Il a été présenté au procureur du Tribunal de Djougou ce mardi 03 janvier.
C’est finalement le juge d’instruction qui a décerné contre l’accusé un mandat de dépôt. Poursuivi pour viol et abus s3xuels sur mineure, il a été déposé à la maison d’arrêt de Natitingou et le dossier pourrait être transféré devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet), rapporte la même source.
Ce que prévoit la loi
Au Bénin, le viol sur mineure est puni de lourdes peines. Le prévenu risque la réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA. Aux termes de la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin, le viol est sévèrement puni, surtout lors qu’il est commis sur une mineure. La même loi charge la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) de connaître ces genres d’infractions.
Selon l’article 553 nouveau de ladite loi, « le viol sera puni de la réclusion criminelle de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, lorsqu’il aura été commis soit sur une personne particulièrement vulnérable en raison d’un état de grossesse, d’une maladie, d’un handicap ou de l’âge, soit sur une personne se trouvant dans un lien de subordination professionnelle, ou en situation de demande d’un emploi ou d’un service public, ou sur son apprenant par un enseignant ou un formateur, ou, soit sous la menace d’une arme, soit par plusieurs auteurs ou complices ».
