Pour une affaire de délivrance de fausses factures normalisées, un comptable a été arrêté par la police républicaine et gardé à la brigade économique et financière (BEF)..
Au Bénin, la délivrance de factures normalisées est désormais obligatoire pour une entreprise soucieuse de l’amélioration de sa comptabilité, d’une concurrence plus saine (lutte contre la concurrence déloyale); d’une authenticité et une intégrité des opérations d’achat et de vente pour ne citer que ceux là.
C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme des factures normalisées, le Directeur Général des Impôts a informé les consultants et prestataires individuels, qu’à partir du 1er février 2021, ils pourront délivrer à l’occasion des transactions avec leurs clients, des factures normalisées via le système dématérialisé des Machines Électroniques Certifiées de Facturation (e-MECeF), accessible à l’adresse: sygmef.impots.bj.
Un comptable mis aux arrêts
Mais, force a été de constater que certaines entreprises délivrent de fausses factures normalisées. Pour mettre fin à ce forfait, la Direction Générale des Impôts a mis des gardes fours pour sécuriser son système. C’est ainsi qu’un jeune comptable a été arrêté pour fraude sur les factures normalisées.
Selon les informations de TRIOMPHE MAG, il s’agit d’un jeune comptable, responsable d’un cabinet d’assistance qui est placé en garde à vue à la Brigade économique et financière (BEF). La même source précise qu’il proposerait à certaines entreprises de leur fournir des factures normalisées avec la mention de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA), contre rémunération.
Or, il ne fournirait aucun service, n’aurait aucun stock et n’aurait jamais fait des achats et disposait des factures de ventes de matériaux de construction, de prestations d’ingénierie, d’autres factures dans divers domaines.
Utilisation obligatoire des machines électroniques de facturation
Pour rappel, la Direction Générale des Impôts (DGI), dans le souci de respecter les exigences de la transition fiscale, s’est engagée dans une série de réformes visant la modernisation des procédures fiscales. En outre, elle a opté pour une nouvelle approche de maîtrise de l’assiette fiscale au moyen des Machines Electroniques Certifiées de Facturation (MECeF). Le Conseil des Ministres du 27 septembre 2017 en a retenu le principe.
Les lois de finances pour les exercices 2018, 2019 et 2020 ont acté cette réforme déjà mise en œuvre par plusieurs pays dans le monde : Hongrie, Suède, Belgique, Turquie, Japon, Brésil, Kenya, Rwanda, Ethiopie, Tanzanie…). Il en a résulté dans la plupart de ces pays, une forte progression des recettes fiscales sans une augmentation des taux d’imposition.
Dans sa mise en œuvre, la réforme vise l’utilisation obligatoire des machines électroniques de facturation – Unités de Facturation (UF) ou Modules de Contrôle de Facturation (MCF) selon l’entreprise – pour la délivrance des factures normalisées aux clients à l’occasion de toutes transactions ;
Il faut noter qu’une facture normalisée est une facture qui comporte, outre les mentions classiques, des éléments de sécurité de la DGI (le numéro d’identification de la machine (NIM), la signature et le code électronique)
