Le Groupe Véto Service a pris la décision d’augmenter le prix des aliments pour animaux parce qu’ils ne sont pas exonérés de la TVA. À travers une note en date du 6 janvier 2022, le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi ordonne le Directeur général du Groupe Véto Service de publier sous 24 heures, un contre-avis à destination de sa clientèle pour rétablir la vérité.
Le DG des Impôts, Nicolas Yenoussi recarde sèchement le Dg du groupe Véto Service et lui fait des mises aux points. En effet, depuis l’application du nouveau Code général des Impôts, certains responsables d’entreprises font leur propre interprétation pour augmenter les prix des services et produits en citant certaines dispositions du Code.
C’est le cas du Dg du Groupe Véto Service, qui, dans un avis à sa clientèle en date du 5 janvier 2022, a décidé d’augmenter le prix de cession des aliments pour animaux sous prétexte qu’ils étaient « désormais assujettis à la TVA ». Il a aussi indiqué que le nouveau Code général des Impôts en vigueur « n’a plus reconduit les dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014 instaurant l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relativement à l’importation, la production ou la vente des produits destinés à l’alimentation du bétail, de la volaille, du poisson et des organismes aquatiques en République du Bénin ».
Publier un contre-avis à destination de sa clientèle
Informée de la décision du Dg du groupe Véto Service, la DGI a aussitôt réagi. Nicolas Yenoussi précise dans sa note que depuis 2014 et en vigueur jusqu’à ce jour, les produits destinés à l’alimentation du bétail, de la volaille, du poisson et des organismes aquatiques, sont exonérés des droits et taxes d’entrée et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En se basant sur l’article cité par la structure, le DGI rappelle au Dg du groupe Véto Services que « cette disposition de la loi est une mesure fiscale permanente hors Code général des impôts, qui n’a pas été abrogée jusqu’à ce jour ». C’est pourquoi, l’autorité fiscale invite instamment le Dg du groupe Véto Service à publier, sous 24 heures, un contre-avis à destination de sa clientèle, à imprimer et afficher à l’entrée de son entreprise à un endroit visible pour rétablir la vérité.
