Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a donné des éclaircissements sur la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties contenue dans les dispositions du Code foncier en vigueur au Bénin.
Le Code foncier en vigueur au Bénin contient des dispositions qui ne sont pas bien connues ou connues, mais mal comprises par les populations. Cette loi foncière contient deux (02) types de taxe sur le foncier. Il s’agit de la taxe foncière unique sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ces taxes répondent chacune à des spécificités propres et des obligations pour les contribuables. À propos de l’importance de ces taxes, le DGI Nicolas Yenoussi explique qu‘« il y a une taxe foncière déterminée de commun accord avec les collectivités locales. Le montant de cette taxe varie entre 4.000 et 20.000 voire 40.000 Fcfa suivant les localités. Dans les grandes villes, il pourra être plus important », a-t-il confié.
En ce qui concerne la taxe unique sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties, « la base des positions est également calculée par les services déconcentrés des impôts. En dehors de tout ceci, lorsque vous donnez en location cet immeuble, il y a un deuxième impôt qui s’y ajoute et c’est ça qu’on appelle l’impôt sur les revenus fonciers », précise le Directeur général des Impôts.
Par ailleurs, le respect des délais destinés pour l’acquittement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est une obligation fiscale pour le contribuable afin d’échapper aux éventuelles pénalités.
« Vous devez vous adresser à votre centre des impôts au début de chaque année au plus tard le 31 janvier pour payer la moitié de l’impôt que vous avez payé l’année dernière. Si vous ne versez pas cette moitié au 31 janvier, et que vous attendez de recevoir l’avis d’imposition plus tard, vous aurez à payer une majoration pour paiement tardif de 10% sur ces portions de la moitié que vous n’aviez pas payée à fin janvier », rappelle le DGI.
La première autorité fiscale du Bénin conclut que le paiement à bonne date des taxes permet d’éviter les pénalités.
