Bénin : Suspension du réaménagement des commissions permanentes des conseils communaux
Le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, a adressé un message en date du 28 avril 2022 aux préfets des 12 départements pour suspendre le réaménagement des commissions permanentes des conseils communaux. Une décision qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation au Bénin.
Les opérations de réaménagement des commissions permanentes des Conseils communaux sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Le gouvernement a entrepris une réforme dans le secteur de la décentralisation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon a adressé un message aux préfets des 12 départements du pays. L’objet de son message porte sur « suspension de toutes opérations de réaménagement des commissions permanentes des conseils communaux »
Dans cette note, le ministre Raphaël Akotègnon demande aux préfets d’instruire les maires des communes sous leur tutelle pour qu’ils attendent la prise du décret fixant le cadre général du règlement intérieur du Conseil communal et du Conseil de supervision.
Le ministre a adressé ce message aux préfets en application de la loi n°2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin et des orientations du Ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale, avant toutes opérations de réaménagement des commissions permanentes.
Au Bénin, le gouvernement a constitué un fichier national des fonctions administratives et techniques dans les communes au Bénin. C’est dans le cadre de la réforme du secteur de la gouvernance locale. Après, les tirages au sort ont été effectués dans ce fichier pour pourvoir les maires en personnels administratifs et techniques.
Depuis la semaine dernière, les Secrétaires Exécutifs sont en train d’être installés dans leurs fonctions au niveau des différentes municipalités du pays.