Au Bénin, un citoyen a déposé un recours à la Cour constitutionnelle contre la police Républicaine et le Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Ledit recours est inscrit au rôle au cours de l’audience publique, prévue pour ce mardi 16 novembre 2021.
La police républicaine et le ministère de l’intérieur visés par un recours devant la Cour Constitutionnelle. Il s’agit du recours pour inconstitutionnalité des arrêtés année 2021 n°031/MISP/DC/SGM/SA/017/SGG21 du 05/03/21 et arrêté année 2021/036/MISP/MEF/DC/SGM/DG/PR/SP/019/SGG21 du 09/03/21.
Ledit recours a été introduit par le sieur D.T.M.H. qui demande à la Cour Constitutionnelle, présidée par Joseph Djogbenou de se prononcer sur l’inconstitutionnalité de ces arrêtés. Lors de cette audience publique, plusieurs autres recours feront objet de discussion à la haute juridiction du Bénin.
