Bénin – Prétendue retrait de 2 articles du Code électoral : les explications de l’Assemblée nationale et du gouvernement
Le gouvernemet et l’Assemblée nationale ont réagi à la Prétendue différence entre le Code électoral voté en plénière début mars 2024 et celui envoyé à la cour constitutionnelle pour examen.
L’audience visant à permettre à la Cour constitutionnelle de statuer sur les recours en inconstitutionnalité du nouveau Code électoral voté le 05 mars 2024 continue de susciter des débats intenses. Une des principales sources de controverses réside dans les allégations des députés requérants du parti Les Démocrates, suggérant que le texte voté lors de la plénière diffère de celui transmis à la Haute juridiction et qui leur a été remis.
Pour les députés du parti Les Démocrates, il y a une différence entre le texte voté en plénière au Parlement et celui présenté à la Cour constitutionnelle. Ils relèvent la disparition de 02 articles.
Réaction du parlement et du gouvernement
Face à ces accusations, les représentants de l’Assemblée nationale et du gouvernement ont été invités à s’exprimer. Le chef du département juridique du Parlement a affirmé qu’il est pratiquement impossible au président de l’Assemblée Nationale de modifier les textes votés en plénière, soulignant que tous les textes votés sont envoyés électroniquement à tous les députés et qu’il est donc difficile de croire que le texte puisse faire l’objet de modifications.
De son côté, le représentant du gouvernement a fait remarquer que c’est le texte envoyé au président de la République qui a ensuite été transmis à la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité, insistant sur le fait que tous les documents officiels envoyés au président ne font l’objet d’aucune modification.
« Tous les documents officiels envoyés au président de la République ne font objet d’aucune modification », a-t-il expliqué. Cette affaire est donc loin d’être close, et l’audience a été à nouveau suspendue en attendant un rapport global. Les débats et les tensions entourant cette affaire reflètent l’importance et la sensibilité des enjeux liés au Code électoral.
