Un groupe de juristes béninois a adressé un recours à la cour constitutionnelle contre l’interdiction de la marche pacifique des travailleurs par la police et l’arrestation des responsables syndicaux.
Le lundi 29 avril, un recours a été présenté à la cour constitutionnelle par un groupe de 5 juristes. Les requérants exhortent la haute juridiction à constater l’arrestation de responsables syndicaux et l’interdiction d’une marche pacifique le samedi 27 avril.
Dans ce recours, Landry Angelo Adélakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akoudénoude, tous juristes, demandent à la Cour constitutionnelle de statuer que l’arrestation des secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales et des manifestants est contraire à la Constitution.
En effet, l’article 25 de la Constitution précise que “L’État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et de venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.” De plus, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques énonce que “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.”
En plus des dispositions susmentionnées, les juristes relèvent une violation flagrante de l’article 35 de la Constitution par le Préfet du Littoral et la police républicaine, qui n’ont pas agi avec intégrité et dévouement dans l’intérêt général et le bien commun.
Par conséquent, ils en appellent à la Cour constitutionnelle pour déclarer que la déclaration du préfet du Littoral est contraire à la Constitution, que la Police Républicaine a perturbé l’ordre le samedi 27 avril 2024 à Cotonou, et pour statuer que le préfet du Littoral et la Police Républicaine ont enfreint la Constitution.
