Bénin – Législatives de 2023 : Me Fatiou Ousmane recadre la Cour sur le choix de la date du 8 janvier
La prochaine élection législative au Bénin se tiendra le 08 janvier 2023. Ainsi en a décidé la Cour Constitutionnel à travers une décision DCC 22-065 du 24 février 2022. Suite à cette annonce plusieurs voix se sont levées pour fustiger ladite décision, la dernière est celle du Me Fatiou Ousmane, avocat au barreau de Dijon en France qui désavoue la Cour Constitutionnelle.
Les ‘‘sept sages’’ de la Cour constitutionnel ont « dit que l’élection des députés à l’Assemblée nationale doit se tenir le « le 8 janvier », suivie de l’entrée en fonction des députés élus le 12 février.
Dans un premier temps, la Cour a déclaré irrecevable la requête du président de la Céna « pour défaut de qualité », avant de considérer que « compte tenue de l’incertitude de la date d’organisation du scrutin ayant pour objet la dévolution du pouvoir législatif qui est l’un des fondements de la démocratie béninoise dans laquelle se trouve la Céna, source de dysfonctionnement latent des institutions de la république, il appartient à la cour en vertu de l’article 114 de la constitution qui fait d’elle « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics de se prononcer d’office sur la difficulté soulevée ».
Un argument qui ne convainc pas Me Fatiou Ousmane, avocat au barreau de Dijon en France. Pour lui, la cour aurait dû s’arrêter à sa première décision. « Il faut d’abord regretter que la cour ne se soit pas simplement contentée de constater l’irrecevabilité de sa saisine et son incompétence à statuer sur une telle demande émanant de la CENA et non de celui qui doit convoquer le corps électoral », fait-il remarquer
Me Fatiou Ousmane rappelle que dans un passé récent cette même cour Constitutionnelle est allée au-delà de ses fonctions d’organe régulateur, ouvrant ainsi la voie à une « crise politique qui perdure depuis ».
