Bénin : le Groupement OFMAS condamné à verser 11,5 millions F à la société Anderson services Sarl
Pour n’avoir pas respecté ses engagements vis-à-vis de la société Anderson services Sarl avec qui il est en sous- traitance, Le Groupement OFMAS a été condamné par le tribunal de commerce de Cotonou à verser 11,5 millions F à société Anderson services Sarl pour factures impayées et panneaux non restitués.
Onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente et un (11.499.931). C’est la somme que devra verser le groupe OFMAS à la société Anderson services Sarl pour factures impayées et panneaux non restitués.
En effet, la société Anderson services Sarl, en contrat de sous-traitance avec le Groupement OFMAS SBF dans le cadre de la réhabilitation et de l’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires à Sèmè-Podji dans le département de l’Ouémé, a attrait le Groupement devant le tribunal le 15 février 2021.
Selon la société « sans aucun manquement de sa part », le Groupement OFMAS SBF a procédé à la « rupture abusive et unilatérale du contrat » puis confisqué et détenu les matériels loués dans le cadre des travaux. La société ANDERSON SERVICES SARL estime que cette situation lui crée un manque à gagner.
Le Groupement OFMAS SBF justifie la rupture du contrat par le fait qu’un conducteur de la société ANDERSON SERVICES SARL a été surpris en flagrant délit de détournement de barre de fer du chantier et condamné.
A travers un jugement rendu en premier ressort le 27 février 2022, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné le Groupement OFMAS SBF à payer à la société ANDERSON SERVICES SARL la somme de FCFA onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente et un (11.499.931) représentant les factures impayées et la valeur des panneaux non restitués.
