La cour constitutionnelle a autorisé l’ancien ministre a reprendre son siège de député à l’Assemblée nationale après son départ du gouvernement. La décision a été rendue publique ce vendredi 12 mai 2023.
L’ex ministre Hervé Hèhomey a récupéré son siège au parlement. Après la suggestion du rapporteur qui lui était favorable jeudi dernier, la Cour vient de confirmer le rapport de son conseiller Sylvain Nouwatin. A cet effet, comme demandé par Hervé Hèhomey, la lettre du Président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou est déclarée contraire à la constitution.
Au lendemain de son départ du gouvernement, l’ancien ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey a saisi la Cour constitutionnelle le jeudi 04 mai 2023 pour son retour au parlement. Dans son recours il demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Candidat sur la liste du parti Bloc républicain (BR), Hervé Hèhomey a été élu député dans la 24e circonscription électorale à l’issue du scrutin de 8 janvier 2023. Il avait démissionné du parlement pour garder son portefeuille ministériel et laissé son siège à son suppléant Janvier Yahouédéhou. Ejecté du gouvernement, l’ex ministre cherche à reprendre son siège à l’Assemblée nationale. Le sujet donne lieu à un débat juridique que seul la Cour constitutionnelle pourrait trancher.
