La Société Béninoise des Infrastructures Numériques (SBIN SA) a porté plainte contre Ebomaf SA pour une affaire de destruction de câbles. SBIN SA réclame plus de 237 millions de francs CFA à la filiale béninoise de l’entreprise burkinabè Ebomaf SA.
Ebomaf assigné en justice par la SBIN SA qui réclame plus de 237 millions de francs CFA au géant burkinabè du BTP. C’est à travers une plainte contre Ebomaf SA en date du mercredi 29 septembre 2021 que les avocats de la Société béninoise des infrastructures numériques (SBIN SA) ont saisi le Tribunal de Commerce de Cotonou pour une affaire de destruction de plusieurs câbles lors de travaux de construction de routes.
Une affaire opposant la SBIN SA et l’entreprise burkinabè Ebomaf. En effet, la Société béninoise des infrastructures numériques (SBIN SA) a expliqué aux juges du Tribunal de Commerce de Cotonou que la filiale béninoise de l’entreprise burkinabè Ebomaf SA a endommagé plusieurs de ses installations sur différents sites dans le cadre de l’exécution des travaux de construction d’infrastructures routières dans plusieurs communes du Bénin.
Les câbles de télécommunication installés dans des tubes PEHD 40mm souterrains, notamment des câbles 96 « Fo», assurant la liaison au PK7 + 400 de la voie Togba-Hêvié ; ont été sectionnés par un engin lourd de Génie-civil de la société EBOMAF SA. « Les câbles reliant l’axe Abomey-Calavi-Togba-Houèdo Hèvié- Cococodji dans la commune d’Abomey- Calavi, à plusieurs reprises, entre le PK 17+225 et le PKI 7+625 d’une part et le PKO+225 et le PK0+250 ; ont été sectionnés lors des travaux d’EBOMAF », confie SBIN SA au Tribunal de Commerce de Cotonou.
À travers sa plainte, la société béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN SA) sollicite, au subsidiaire, une expertise afin d’éclairer le Tribunal sur les dégâts intervenus, les réparations effectuées et leurs coûts. La SBIN SA sollicite la condamnation d’Ebomaf de payer cent trente-sept millions cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-trois FCFA (137.149.353) au titre du remboursement des travaux de réparation.
Cela, sous astreintes comminatoires, un million FCFA (1.000.000) par jour de résistance. Elle demande également la réparation de toutes les installations détruites et le paiement de cent millions FCFA (100.000.000) à titre de dommages-intérêts et l’exécution provisoire sur minute de la présente décision. L’ensemble des sommes réclamées par SBIN SA à Ebomaf est évalué à plus de 237 millions de francs CFA, rapporte Libre Express.
Pour sa défense, la société EBOMAF SA a démontré combien la demande de SBIN SA ne tient pas. Selon Ebomaf, les constats n’ont pas été effectués par un technicien en télécommunication et les photographies des constats d’huissier ne permettent pas d’évaluer le préjudice subi par SBIN SA. « Les devis produits par SBIN SA sont en contradiction avec le procès-verbal contradictoirement établi entre les deux parties et la société EBOMAF SA n’a de mauvaise foi commise aucune faute ayant engendré le dommage en cause », affirme-t- elle.
Un expert désigné
Après avoir examiné les pièces fournies par SBIN SA et Ebomaf SA, le Tribunal de Commerce de Cotonou a décidé de désigner un Expert en télécommunication et électroniques des télécommunications. Cet Expert a pour mission de procéder à la réévaluation financière desdits dommages et de produire des preuves susceptibles d’éclairer le Tribunal.
« Pour disposer d’éléments nécessaires à la solution du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise », ont indiqué les juges qui précisent par la suite que les pièces du dossier n’édifient suffisamment pas le Tribunal sur l’étendue des dommages et les montants des réparations assurées par la SBIN SA. Personne n’a raison pour l’heure.
