À l’issue de la séance plénière conduite par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou ce jeudi 20 janvier 2022, les députés ont procédé à l’adoption de la loi n° 2022-04 portant hygiène publique en république du Bénin.
Adoption ce jeudi de la loi n° 2022-04 portant l’hygiène publique en République du Bénin par les élus du peuple de la huitième législature.
Ladite loi définit le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’enseignements, l’hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle.
Le nouveau texte voté par les parlementaires prévoit des peines contre plusieurs infractions, notamment des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 05 ans, trois (03) ans pour les délits et un (01) ans pour les contraventions. La loi sur l’hygiène publique prévoit aussi la fusion de la police sanitaire avec la police environnementale.
Les agents de ses structures devront veiller au respect des dispositions des textes en vigueur, a dit le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin au cours de cette séance plénière à l’Assemblée nationale.