La loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières a été adoptée par les députés le mardi 4 octobre 2022 lors de la séance plénière de la 3e session extraordinaire de l’année 2022 du parlement.
Les députés béninois ont validé, mardi dernier, la création de la Cour spéciale des affaires foncières, une loi qui pendra en charge les dossiers judiciaires ayant rapport avec des affaires foncières.
L’objectif de cette loi est de corriger « les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles », observés dans la gestion des affaires foncières.
A en croire les clarifications précédentes du gouvernement, Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji, sont les communes particulièrement concernées par ces déviances.
