Bénin – Examen de 9 dossier à l’Assemblée nationale: les députés convoqués en session extraordinaire ce jeudi
Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, a convoqué ses collègues de la 9ème législature pour une plénière ce Jeudi 29 Février 2024. Cette réunion extraordinaire abordera neuf dossiers, parmi lesquels figure la révision de la constitution.
Depuis le mercredi dernier, les députés de la neuvième législature se réunissent en session extraordinaire, et ils se retrouveront à nouveau ce jeudi en plénière à 10 heures, heures de Cotonou.
La convocation émise par le président de l’Assemblée, Louis Vlavonou, annonce l’examen de neuf dossiers au cours de la plénière de demain. Parmi ces dossiers se trouvent la révision de la constitution et la proposition de loi portant modification du code électoral. Voici la liste des neuf dossiers à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi :
Points à l’ordre du jour
- Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la commission béninoise des droits de l’homme,
- Proposition de loi portant révision de la constitution du Bénin,
- Examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin,;
- Examen du projet de loi portant règlementaire bancaire en République du Bénin;
- Examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2022-16 du 19 Octobre 2022 portant création, organisation, et fonctionnement de la cour spécaile des affaires foncières;
- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève , le 17 Juin 2022;
- Examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
- Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérets de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
- Examen de la proposition de loi modifiant et complètant la loi N° 2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral
Les débats promettent d’être intenses alors que les députés aborderont des sujets cruciaux pour l’avenir du pays.
