Bénin: décision DCC 24-040 de la Cour, déclarant conforme à la constitution, le nouveau code électoral
La Cour constitutionnelle du Bénin s’est penchée ce jeudi 14 mars 2024 sur plusieurs recours contre les modifications apportées au code électoral.
Après une journée marathon, les Sages ont déclaré conforme à la constitution toutes les dispositions du code électoral modifié.
Ci-dessous la décision DCC 24-040 de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la constitution, le nouveau code électoral adopté à l’Assemblée nationale dans la nuit du 5 au 6 mars 2024.
