Le rapport de synthèse de la Mission de contrôle de gestion comptable du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’année 2020 a été examiné le mardi 18 janvier 2022 à l’Assemblée. Il ressort de ce rapport que de graves irrégularités estimées à près de 18 milliards de francs CFA ont été révélées dans la gestion de l’entreprise qui a été dissous par le gouvernement.
Plusieurs cas de mauvaise gestion financière sont relevés au Conseil national des chargeurs du Bénin. Il s’agit d’une multitude d’anomalies qui ont été révélées par une mission parlementaire dans son rapport de contrôle issue de la gestion comptable de l’entreprise étatique au titre de l’année 2020.
Après examen de son rapport au Palais des gouverneurs ce mardi, la mission parlementaire a relevé entre autres, le défaut de recensement et d’évaluation des créances et dettes à leur valeur effective du moment, la non-fiabilité des états financiers générés par Perfecto, la réalisation d’activités non prévues dans le budget et le Plan annuel de travail (Pta), l’absence de nomenclature budgétaire, l’inefficacité du dispositif de suivi de la gestion du Bordereau électronique de suivi des cargaisons et la non-codification de toutes les immobilisations.
La mission a relevé 8 7433 476 965 FCFA d’écritures comptables non autorisées et 1 101 661 839 FCFA de produits fictifs passés en comptabilité ; un manque à gagner de 514 689 319 FCFA portant sur 25 marchés alors que la Personne responsable des marchés publics fait état de 32 marchés, un manque à gagner de 7 639 063 708 FCFA représentant des impôts et taxes non reversés, des créances clients passées en perte, des impôts sur les bénéfices des prestations non domiciliés au Bénin non prélevés, des avances octroyées au personnel passées en perte et des primes indues payées aux agents de la société, de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) non retenue à la source.
« La retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin, d’un montant de FCFA 692 255 099 n’a pas été prélevée conformément aux dispositions des articles 176 à 179 du Code Général des Impôts. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) d’un montant de FCFA 1 038 382 648 n’a pas été payée par le prestataire Bureau International Maritime (BIM) conformément aux dispositions des articles 220, 220 ter et 261 du Code Général des Impôts. Le montant total de ces impôts de FCFA 1 730 637 747 constitue des manques à gagner pour l’Etat », indique le rapport.
Au total, les irrégularités relevées dans la gestion comptable et financière au titre de l’exercice 2020 du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) en liquidation sont évaluées à environ 18 milliards de FCFA. Les élus du peuple ont déploré ce mardi ces irrégularités relevées et invitent le gouvernement à poursuivre judiciairement les auteurs de ce scandale financier.
La huitième législature recommande aussi que le rapport de la commission soit transmis au liquidateur du CNCB en dissolution. Il convient de souligner que la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) pourrait convoquer dans les prochains jours, des responsables du CNCB impliquées dans ce scandale financier pour marquer le début de la procédure judiciaire.
