Bénin : adoption de la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive a été adoptée par les parlementaires au Bénin.
Les députés de la 9ème législature ont examiné et adopté vendredi 12 janvier 2024, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. L’Assemblée nationale a par la suite adopté, le vendredi 13 janvier 2024, la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à ces enjeux sécuritaires majeurs à l’unanimité des députés présents et représentés.
Ce projet de loi, composé de 207 articles regroupés en six titres, vise à renforcer les mesures de sécurité et de surveillance dans le domaine financier et à lutter contre les activités illicites. Les différentes obligations incombent aux personnes assujetties sont définies dans le titre II, comprenant notamment l’obligation d’organisation, de contrôle et d’évaluation de risque, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations, les obligations en matière de virement électronique, ou encore les opérations de déclaration de soupçon.
Le titre III précise les pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes, telles que l’autorité chargée de l’évaluation régionale des risques, le Centre national de traitement des informations financières, le Procureur de la République et les institutions financières ou bancaires.
La nouvelle législation prévoit également des modalités de coopération tant nationale, internationale qu’internationale, ainsi que des mesures conservatoires, des sanctions pénales, administratives, disciplinaires et pécuniaires, dans le cadre de la répression.
Selon le rapport de la Commission, les principales innovations notées se rapportent essentiellement à l’extension du champ d’application de la loi uniforme et de son intitulé, à la lutte contre le financement des armes de destruction massive, à la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories prévues par le groupe d’action financière, aux éléments constitutifs du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’à l’instauration d’un dispositif d’évaluation régionale des risques.
Ces mesures marquent une avancée significative dans la lutte contre les activités illicites et témoignent de l’engagement du pays à renforcer la sécurité nationale et internationale.
