11 commerçants locataires de boutiques au marché dantopka ont été condamnés par le tribunal de commerce de Cotonou à payer 3 millions à la Société de gestion des marchés autonomes( Sogéma)
Le 10 février dernier, 11 commerçants ont été condamnés à payer une somme de 3 703 480 francs CFA en faveur de la Société de gestion des marchés autonomes( Sogéma). Le montant total est reparti par personne selon le nombre de mois dû.
Selon les informations de Bénin web tv, laSociété de gestion des marchés autonomes( Sogéma) explique qu’elle a cédé les boutiques aux locataires moyennant un loyer mensuel de 7 880 FCFA pour certains et 9 650 FCFA pour d’autres. Malheureusement, ceux-ci n’ont pas honoré promptement leur engagement et sont redevables de plusieurs termes de loyers.
Après l’analyse des faits exposés de part et d’autres, le tribunal constate le non-paiement de loyer par les mises en cause. Dans son verdict, il prononce la résiliation du bail et ordonne l’expulsion des locataires.
Il faut rappeler que la décision rendue par le tribunal de commerce est exécutoire et condamne les 11 commerçants locataire de ces boutiques à payer les 3 millions dans l’immédiat.
