Dans une note de service publiée le 16 novembre 2021, le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi a lancé l’opération de réception et d’étude des dossiers de remboursement des frais d’acquisition de machines.
L’opération de réception et d’étude des dossiers de remboursement des frais d’acquisition de Machines Électroniques Certifiées de Facturations (MECeP) est lancée par le Directeur général des Impôts. Selon Nicolas Yenoussi, cette opération répond à l’application de l’arrêté N° 2306 c/MEF/CAM/SGM/DIG/DLC portant fixation du montant de remboursement des frais d’acquisition des Machines Électroniques Certifiées de Facturations.
Une Cellule de gestion des factures normalisées est chargée de la réception et de l’étude des dossiers de remboursement des frais d’acquisition des MECeP. Nicolas Yenoussi précise que les dossiers qui devront être fournie dans le cadre de cette opération seront reçu au Secrétariat du Directeur général des Impôts.
Les dossiers doivent comporter une demande manuscrite, l’attestation fiscale en cours de validité, la ou les facture(s) d’achat de(s) machine(s) (UF ou MCF). L’autorité fiscale rappelle qu’au cas où certaines pièces manquent, le contribuable est invité à faire un complément de pièces.
