La mairie de Cotonou dirigée par Luc Atrokpo est visée par un recours déposé à la Cour Constitutionnelle. La demande a été formulée par une citoyenne sur la violation du droit de propriété.
À travers la note N°091/CC/SG/CSGGR en date du 04 novembre 2021, la Cour constitutionnelle a informé de la tenue de son audience publique où plusieurs dossiers au rôle, ont été mis en état pour ce mardi 16 novembre 2021. Parmi ces dossiers, figure le recours déposé contre la mairie de Cotonou par une citoyenne. La demande déposée à la haute juridiction du Bénin par madame P.H., porte sur la violation du droit de propriété.
Au cours de l’audience publique qui se tiendra ce mardi dans la salle d’audience, les sages de la Cour constitutionnelle se pencheront donc sur ledit recours. D’autres recours concernant des personnalités et institutions de la République seront examinés ce mardi par les sept sages de haute juridiction du Bénin.
Rappelons que le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, d’en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
