TRIOMPHE, parce que l'information, C'est Le Pouvoir
TRIOMPHE NETTOYEURS
TRIOMPHE NETTOYEURS

Bénin : la répression des infractions à raison du genre confiée à la Criet

0

À l’issue de la séance plénière qui s’est déroulée ce mercredi 20 octobre 2021 à l’Assemblée nationale, les députés ont voté la loi répressive contre les infractions à raison du genre au Bénin. Désormais c’est la Criet qui s’occupera de la répression de cette catégorie d’infraction.

Les élus du peuple de la 8ème législature ont adopté à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée Nationale, la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.

L’idéologie de cette loi est de lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, les agressions sexuels, le harcèlement sexuel et autres crimes commises à raison du genre. Elle prend en compte des dispositions modificatives de plusieurs autres lois dont la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal ; la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

A lire aussi : Bénin : C’est fait ! La loi sur la légalisation de l’avortement adoptée par les députés

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) va désormais gérer les infractions commises à raison du genre selon les dispositions de cette nouvelle loi. La loi paraît axée sur le secteur de l’éducation, mais selon le ministre de la justice, elle est commune, même si l’accent a été mis sur les enseignants dans certaines dispositions.

TRIOMPHE NETTOYEURS

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More