Bénin : la sanction de l’ARMP annulée, le préfet Laurent Zomaï réhabilité par la Cour suprême dans l’affaire Zom-Espace
La Cour suprême a annulé la sanction de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) visant Laurent Dhossou Zomaï dans le dossier lié à l’établissement « Zom-Espace ». Cette décision intervient après l’examen au fond du recours introduit par l’opérateur économique, désormais totalement réhabilité dans cette affaire.
Dans une décision rendue ce lundi 8 juin 2026, la chambre compétente de la Cour suprême du Bénin a donné gain de cause à Laurent Dhossou Zomaï dans le contentieux qui l’opposait à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La haute juridiction a purement et simplement annulé la décision ayant conduit à son exclusion de la commande publique.
L’ARMP reprochait notamment au promoteur de l’établissement « Zom-Espace » la non-authenticité d’une autorisation de fabricant dans le cadre d’un marché public relatif à l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau destinés au ministère de la Justice en 2025. L’affaire avait conduit à une sanction lourde : cinq ans d’exclusion pour l’opérateur et deux ans pour son établissement.
La Cour suprême a toutefois estimé que la procédure engagée par le régulateur n’avait pas respecté le délai légal de sept jours prévu en cas d’auto-saisine. Une irrégularité procédurale jugée suffisante pour invalider la décision contestée, vidant ainsi le dossier de sa substance juridique.
Une décision aux répercussions administratives immédiates
Cette annulation intervient dans un contexte particulièrement sensible pour Laurent Dhossou Zomaï, récemment nommé préfet du Zou en Conseil des ministres. Sa prise de fonction, initialement prévue le 5 juin 2026, avait été brusquement reportée sans explication officielle, alimentant diverses spéculations dans l’opinion.
Avec ce verdict, la voie semble désormais dégagée pour son installation à la tête de la préfecture du Zou. Le dossier judiciaire clos, l’intéressé sort blanchi de cette procédure devant la Cour suprême du Bénin, mettant fin à plusieurs jours d’incertitude administrative.
Sur le plan judiciaire, les débats ont été menés de manière écrite, conformément à la procédure devant la haute juridiction. Me Aziz Onifadé assurait la défense de l’opérateur économique, tandis que Me Paul Avlessi représentait l’ARMP lors de cette audience décisive.
