Bénin: refuser de l’argent ou billet “dégradés” désormais passible des peines allant jusqu’à 500 000 FCFA d’amende
L’Assemblée nationale du Bénin a adopté une nouvelle loi réprimant le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires dans l’espace UEMOA. Parmi les dispositions les plus remarquées, le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal est désormais sanctionné d’une amende pouvant atteindre 500 000 francs CFA, et la perception d’une commission pour l’échange de billets est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Les députés béninois ont adopté une nouvelle loi destinée à réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires émis par la Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ce texte, qui s’inscrit dans une démarche d’harmonisation juridique à l’échelle de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine, vise à mettre fin à des pratiques préjudiciables à la circulation normale de la monnaie dans la sous-région.
C’est l’une des dispositions les plus concrètes et les plus directement applicables au quotidien des citoyens. L’article 15 de la loi dispose que :« Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un État membre de l’Union, selon la valeur pour laquelle elle a cours, est puni d’une amende de 100 000 francs CFA à 500 000 francs CFA. »
Commerçants, prestataires de services et particuliers sont donc désormais dans l’obligation légale d’accepter tout billet ou pièce en francs CFA en état normal de circulation. Refuser un billet jugé « trop usé » ou « mal en point » expose son auteur à une amende salée.
La prime sur les billets, un délit passible de prison
La pratique qui consiste à exiger une commission pour remettre de la petite monnaie ou échanger des billets contre d’autres coupures est également dans le collimateur de la loi. L’article 16 prévoit des sanctions particulièrement dissuasives :
« La perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la BCEAO contre d’autres signes monétaires de son émission est punie d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende d’un million de francs CFA à trois millions de francs CFA. »
Une disposition qui vise directement les pratiques informelles de change de billets contre commission, courantes dans certains marchés et espaces commerciaux de la sous-région.
L’article 17 prévoit quant à lui la confiscation systématique des signes monétaires contrefaits ou falsifiés, ainsi que des instruments ayant servi à commettre les infractions visées aux articles 3 à 14 de la loi sauf lorsque ces instruments ont été utilisés à l’insu de leur propriétaire légitime.
Selon les explications fournies lors des débats parlementaires, ces nouvelles incriminations répondent à des pratiques bien documentées qui avaient des « conséquences préjudiciables pour d’autres personnes et des impacts sur la circulation de la monnaie ».
Elles seront désormais harmonisées sur l’ensemble des États membres de l’espace UEMOA, garantissant ainsi une application uniforme du droit monétaire dans la sous-région.
