Bénin – Litige foncier Gbétie Marcos : l’État tranche entre expropriation, restitution des parcelles et indemnisation

Le gouvernement béninois a décidé de régler définitivement le litige foncier opposant plusieurs acteurs autour du périmètre de l’hoirie GBETIE MARCOS dans la commune d’Abomey-Calavi. Réuni en Conseil des ministres, l’Exécutif a annoncé l’expropriation du domaine pour cause d’utilité publique ainsi que la restitution des parcelles aux présumés propriétaires selon des modalités précises.

Cette décision intervient après plusieurs années de travaux techniques et juridiques engagés à la suite des résolutions prises en Conseil des ministres le 16 janvier 2019. Afin de parvenir à une issue apaisée et équitable, un pôle d’experts avait été mis en place pour actualiser le plan d’état des lieux et d’urbanisation du périmètre concerné.

Les experts ont ainsi procédé à un recensement exhaustif des occupants et présumés propriétaires de chaque parcelle, tout en collectant les documents de propriété détenus par les différentes parties. Les conclusions de ces travaux ont servi de base aux nouvelles mesures adoptées par le gouvernement.

Selon les modalités arrêtées, toutes les parcelles disposant d’un titre foncier ainsi que celles déjà bâties en matériaux définitifs seront maintenues. Les parcelles recasées et non litigieuses conserveront également leurs emplacements, sauf nécessité de réajustement technique.

Plusieurs mesures de sécurisation annoncées

Le Conseil des ministres prévoit aussi le maintien des parcelles vides non litigieuses et de celles faisant l’objet de litiges impliquant les MARCOS au nom des présumés propriétaires identifiés lors des opérations de recensement. En revanche, les parcelles situées dans les zones de bas-fonds seront reversées au patrimoine de l’État.

Par ailleurs, quinze parcelles identifiées dans les emprises d’équipements et non encore bâties seront relogées sur des terrains reversés au patrimoine communal. Les autorités entendent également protéger strictement les zones non constructibles et sécuriser les nouvelles emprises destinées aux équipements collectifs.

Le gouvernement estime que ces mesures permettront de préserver les concessions familiales, de garantir l’intégrité des propriétés bâties ou non et de sauvegarder les espaces destinés aux infrastructures sociocommunautaires et aux voies de desserte.

En soutien à cette opération, le Conseil a autorisé la mise en place d’un fonds d’indemnisation au profit de l’hoirie GBETIE MARCOS, dans le cadre de son expropriation. Cette enveloppe servira notamment à indemniser certaines personnes ayant acquis des parcelles auprès de la famille concernée, avant de découvrir qu’elles étaient déjà occupées au moment de l’exécution des décisions de justice.

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