Bénin – Détention de Reckya Madougou: recours contre le non-respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU

Plusieurs citoyens béninois ont déposé de recours devant la Cour Constitutionnelle contre la Détentionl’Opposante Reckya Madougou. Deux recours ont été déposés ce mardi 07 novembre 2023, remettant en question la légalité de la détention de Madougou après que cette dernière a été déclarée arbitraire par le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.

Au Bénin, la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer sur la détention de l’opposante politique Reckya Madougou à travers deux recours ont été déposés ce mardi. Le premier recours a été déposé par cinq citoyens béninois, notamment les juristes Landry Adelakoun, Miguèle Houéto, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudjè. Selon LibreExpress, leur recours en inconstitutionnalité vise à contester le non-respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou et est dirigé contre le Secrétaire général du gouvernement béninois.

Ces citoyens soutiennent que le Groupe de Travail des Nations unies sur les détentions arbitraires a rendu un avis en novembre 2022, constatant que la privation de liberté de Reckya Madougou est arbitraire et en violation de plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le groupe de travail onusien a vivement demandé au gouvernement béninois de mener une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Mme Madougou, de prendre des mesures contre les responsables de cette violation des droits et de garantir sa libération immédiate. Malheureusement, le délai de six mois accordé à l’État du Bénin pour mettre en œuvre les conclusions de cet avis a expiré à la fin du mois de mai 2023 sans que des mesures adéquates ne soient prises.

Le second recours a été déposé par Mario Fiacre Ayeko Oladélé et vise à contester le ministre béninois de la Justice et de la Législation pour ne pas avoir respecté l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou.

En novembre 2022, le groupe de travail de l’ONU avait déclaré que la détention de Reckya Madougou était arbitraire et avait ordonné au gouvernement béninois de la libérer immédiatement et sans condition. Selon le groupe de travail, la détention et la condamnation de Madougou manquaient de base légale. De plus, il a été souligné que l’opposante n’a pas bénéficié du droit à la présomption d’innocence et que son procès devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a duré moins de 24 heures.

Reckya Madougou, qui fut candidate à l’élection présidentielle du 11 avril 2021, a été arrêtée le mercredi 03 mars 2021 et placée en détention provisoire par le parquet spécial de la CRIET le vendredi 05 mars 2021. Après plus de 21 heures de procès, elle a été reconnue coupable de complicité de financement du terrorisme et condamnée à 20 ans de réclusion criminelle.

La Cour constitutionnelle du Bénin aura donc la lourde tâche de décider si la détention de Reckya Madougou est effectivement arbitraire et en violation des droits fondamentaux. Cette décision sera essentielle pour la protection des droits de l’opposante et pour l’affirmation de l’État de droit au Bénin.

« (…) le Groupe de Travail des Nations unies sur les détentions arbitraires, a demandé instamment au Gouvernement de veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Mme Madougou, et de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation des droits de celle-ci et prendre des mesures urgentes pour assurer la libération immédiate de Reckya Madougou.

Que tout calcul fait, le délai de six (6) mois donné à l’État donné à l’État du Bénin pour mettre à exécution les conclusions de l’avis du Groupe de Travail des Nations unies est venu à terme la fin du mois de mai 2023 sans qu’aucune mesure n’ait été prise par l’État béninois. Qu’il revient dès lors à tout citoyen épris de paix, de justice et de respect des engagements internationaux librement pris par notre État de soumettre cet état de chose à la dextérité de la Haute Juridiction afin que le droit soit dit conformément à notre ordonnancement juridique », indique le recours cité par Libre Express.