Bénin : des détails sur les nouvelles mesures de comptabilité pour les églises et les mosquées
À partir du 1er janvier 2024, les églises et mosquées sous la juridiction de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) devront avoir une comptabilité en place. Cette décision a été prise lors de la 53ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qui s’est tenue en décembre 2022 à Niamey.
Intégrez les forums WhatsApp TRIOMPHE MAG et recevez en temps réel toute l’actualité
L’OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYSCEBNL), enrichissant ainsi son cadre normatif existant. Cette mesure, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, s’applique aux entités à but non lucratif, y compris les mosquées et les églises, qui manipulent des fonds.
Nouvelles mesures de comptabilité pour les églises et les mosquées
Selon Koriactu, ces organisations religieuses seront tenues de respecter un système comptable similaire à celui des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des associations, des projets de développement ou encore des ordres professionnels.
Ce nouveau dispositif juridique impose donc un système comptable aux entités à but non lucratif ayant leur siège dans un État membre de l’OHADA ou y exerçant leurs activités, à moins qu’elles ne soient déjà soumises à un système de comptabilité publique, un système de comptabilité spécifique ou à des dispositions nationales particulières.
Le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif
Le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif a pour objectif d’organiser les informations financières afin de présenter des états reflétant fidèlement la situation financière, les performances et les variations de trésorerie de ces entités. Cette mesure vise à répondre aux besoins des utilisateurs de ces informations financières.
Ces nouvelles mesures s’appliquent à 17 pays africains membres de l’OHADA, notamment le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ces changements marquent une nouvelle étape dans la régulation et la transparence financière des organisations religieuses en Afrique subsaharienne, renforçant ainsi la confiance des fidèles et des donateurs dans la gestion des fonds au sein de ces institutions.
