Un habitant de Fermanville (Manche), qui avait abattu un pin de 70 ans en 2022 sur le terrain de sa voisine car il lui gâchait la vue, s’est vu infliger une amende de 6000 euros.
Été 2022, un voisin de Josette Lenoury décide de tronçonner un pin, planté il y a plus de 70 ans sur un terrain qui ne lui appartient pas. Terrain situé en contrebas de sa maison, de l’autre côté d’une route qui descend vers la mer, dans la commune de Fermanville (Manche).
Ce vénérable pin se trouvait sur mon terrain, de l’autre côté de la route et à 300 mètres de la maison de la personne qui prit l’initiative malheureuse de le tronçonner. Cette personne a traversé la route, équipée de sa tronçonneuse, pour venir sur mon terrain et procéder à l’abattage d’un arbre planté par mon grand-père. Pour une raison totalement égoïste, sans évoquer en amont sa volonté de procéder à l’acte, il a abattu ce pin situé sur une parcelle qui ne lui appartient pas.Josette Lenoury
Depuis, à moitié débité, le fût de cet arbre gît toujours. « Mon arbre est tombé sur une parcelle qui appartient à une tierce personne, sa souche trône toujours, tel un trophée malheureux, dans mon terrain », souligne attristée, Josette Lenoury.
Un jeune chêne vient d’être replanté
Mise devant le fait accompli, Josette Lenoury a souhaité porter l’affaire en justice, motivée par son dégoût face à ce qu’elle décrit comme un acte qui porte atteinte à l’environnement et à la biodiversité.
« Ce pin ne représentait aucun danger. Il n’était même pas en limite de sa propre propriété. Sain, cet arbre était positionné en retrait d’une cinquantaine de mètres de la route. Son seul et unique défaut, c’est qu’il empêchait ce voisin de profiter d’une vue intégrale sur la mer ! », précise Josette Lenoury.
J’ai donc décidé de porter plainte pour atteinte à la biodiversité et parallèlement, j’ai replanté un jeune un chêne à proximité.Josette Lenoury
C’est à un conciliateur de justice qu’est revenue la tâche de démêler ce conflit de voisinage.
Le voisin condamné à une amende de 6 000 euros
Le voisin de Josette Lenoury, s’est vu infliger une amende de 6 000 €. « Ma démarche s’inscrit dans ma volonté de sensibiliser et de responsabiliser autour du thème de la protection et du respect de l’environnement. »
L’abattage d’arbres est très réglementé, au regard de l’article 673 du Code civil. En matière de voisinage, les voisins doivent communiquer ensemble avant de procéder à des coupes sur le terrain d’autrui. À défaut, un voisin peut se voir condamner à des dommages matériels, et même à des dommages et intérêts punitifs, une sanction civile punitive, infligée à l’auteur d’une faute morale ou d’une faute de comportement.Vidéos : en ce moment sur Actu.
Pour sanctionner ce type de faute, une indemnité est versée au profit exclusif de la victime qui, seule, peut en demander l’application. Les dommages punitifs sont attribués pour sanctionner le responsable auteur de fautes morales.
