Les contribuables non à jour vis-à-vis du fisc en matière de Taxe foncière unique (TFU) sont exonérés des pénalités pour ceux qui décident de s’acquitter de tous les droits dus. C’est ce qu’on peut retenir du communiqué en date du 05 janvier 2023 signé du Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi.
Dispense de pénalités pour 1 an pour les contribuables non à jour vis-à-vis du fisc en matière de Taxe foncière unique (TFU). Dans un communiqué en date du 05 janvier 2023, le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi informe les « contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la Taxe foncière unique, que conformément à la loi de finances pour la gestion 2023, ils bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus ».
C’est pour cette raison qu’il leur est accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie. Selon le Directeur général des Impôts, cette mesure incitative vise à promouvoir le civisme fiscal et est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Les contribuables concernés sont donc invités à se rendre dans les recettes des Centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti et/ou non bâti) sans aucune autre formalité préalable, a indiqué Nicolas Yenoussi. Le patron de l’administration fiscale n’a pas manqué également de les remercier pour leur sens élevé de civisme fiscal.
l’intégralité du communiqué du DGI
