Par décision en date du jeudi 3 novembre 2022 l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a procédé à l’annulation de la procédure d’appel d’offres international de la construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani. procédure. Cette décision a été prise à cause des irrégularités relevées.
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a annulé la procédure d’appel d’offres international lancée dans le cadre des travaux de construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani à cause des irrégularités relevées. La Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (ANPT) a adressé, vendredi 20 mai 2022, une lettre au Directeur général de la société TCC (un des soumissionnaires).
Dans cette lettre, il a notifié au DG, la non-attribution et l’infructuosité de l’appel d’offres international lancée mardi 19 octobre 2021 relatif aux travaux de construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani. Suite à cette notification, la société TCC a introduit, jeudi 2 juin 2022, auprès de la PRMP de l’ANPT un recours gracieux contre le rejet de son offre en apportant des clarifications aux présomptions de fausses pièces relevées dans certaines des pièces de qualification qu’elle a produites dans son offre.
La PRMP de l’ANPT a saisi l’ARMP, mercredi 8 juin 2022, d’une autre demande d’avis dans le cadre de l’appel d’offres international relatif à ce marché. La sollicitation d’avis a trait aux présomptions de faux sur les pièces de qualification produites par le soumissionnaire TCC dans le cadre des procédures de passation dudit marché.
L’ARMP a notamment ordonné à la PRMP de l’ANPT de se conformer strictement à la réglementation en vigueur quant aux présomptions d’irrégularités constatées dans les offres du soumissionnaire TCC. Suite à la notification de cet avis, la PRMP de l’ANPT a saisi, par deux lettres (24 et 31 août 2022), l’ARMP d’une demande d’investigation.
Des constats de l’ARMP
Après examen desdites demandes, le Conseil de régulation, en sa séance du 02 septembre 2022, a décidé de s’autosaisir du dossier aux fins. Des faits et moyens des parties, l’ARMP qui s’est auto-saisie de ce dossier, a relevé trois principaux constats. Le premier constat est le « caractère non conforme des pièces justificatives produites en original aux copies insérées dans les offres de base du soumissionnaire TCC ».
L’ARMP souligne ensuite « des incohérences identifiées dans des mentions censées être identiques dans l’offre de la société TCC ». Le troisième constat de l’ARMP révèle la « méconnaissance par la Personne responsable des marchés publics de l’ANPT, de la procédure de gestion des présomptions d’irrégularités dans les offres ».
Décision de l’ARMP
Après examen du dossier, l’ARMP a tranché. Selon la décision de l’ARMP rendue le 03 novembre 2022, les incohérences et divergences relevées par la PRMP de l’ANPT sur les pièces de qualification de la société ”Tacoa Constructions Company Ltd” dans le cadre de cet appel d’offres sont établies. L’ARMP a donc annulé la procédure de l’appel d’offres international 19 octobre 2021 relatif aux travaux de construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani, rapporte Banouto.
Mais, cet organe de régulation des marchés publics a ordonné à la PRMP de l’ANPT le strict respect des procédures de gestion des présomptions d’irrégularités dans les offres des soumissionnaires. En raison du verdict de l’ARMP, les travaux de construction du nouveau palais du roi de Nikki et de l’arène de la Gaani pourraient être retardés.
