La Cour constitutionnelle du Bénin a enregistré ce jeudi 17 novembre 2022, trois nouvelles requêtes mettant en cause le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi. Les requérants sont Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Allagbé, tous membres du parti d’opposition « Les Démocrates ».
Le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi est mis en cause dans trois nouveaux recours. Les candidats du parti « Les démocrates », Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Allagbé, n’ayant pas pu obtenu leurs quitus fiscaux, ont introduit des recours individuels contre le Directeur général des Impôts.
Ils demandent à la Cour de procéder au contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur Général des Impôts et de constater la violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution par ce dernier. L’audience devant examiner ces trois recours est programmée pour ce vendredi 18 novembre 2022 à 16 heures.
Il faut souligner qu’il s’agit d’un contentieux entrant dans le cadre des élections législatives de janvier 2023. La formulation de ces requêtes intervient suite à la décision rendue ce jeudi par la Cour qui ordonne à la CENA de prendre en compte la liste déposée par le mandataire du parti « Les démocrates » le mardi 15 novembre 2022.
