Le conseil des ministres de ce mercredi 2 novembre 2022 s’est tenu en présence du président Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
MESURES NORMATIVES
● Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ;
●Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
● nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ;
puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin .
COMMUNICATIONS
Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements ;
● Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
■ au ministère de la Justice et de la Législation
■ au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
■ au ministère de la Santé
au ministère de l’Energie
■ au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
