À travers une note circulaire en date du 19 septembre 2022, le Directeur Général des Impôts (DGI) a apporté des clarifications sur le mode de calcul des rémunérations exceptionnelles conformément aux dispositions du Code général des impôts (article 126).
Le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas Yenoussi a appelé à mettre fin à la mauvaise application des dispositions de l’article 126 du Code général des impôts relatives aux rémunérations exceptionnelles. Le DGI s’est appuyé sur des illustrations pour une meilleure compréhension de l’esprit de la loi.
Nicolas Yenoussi a invité les directeurs, les chefs de service et les receveurs à tout mettre en œuvre pour une application sans faille en ce qui concerne l’imposition des rémunérations exceptionnelles.
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