Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné la compagnie aérienne RwandAir à dédommager un Commandant du 1er bataillon des transmissions de l’armée béninoise. Le verdict a été rendu en mars 2022.
Les faits se sont passés en juin 2018 quand un Commandant du 1er bataillon des transmissions de l’armée béninoise arrive de Juba (Sud Soudan) à bord d’un vol de la compagnie aérienne RwandAir. À son arrivée à Cotonou, le militaire constate l’absence de ses deux (02) bagages contenant ses tenues et autres biens. Après réclamation, il reçoit la livraison de l’un des bagages trois jours après, le second est resté introuvable.
La valise égarée contenait trois vestes militaires, trois pantalons militaires, un mixeur et une paire de chaussures basses. La compagnie aérienne RwandAir propose le paiement d’une compensation de 850 USD pour les manquements relevés. Un arrangement à l’amiable rejeté par le passager militaire. Ce dernier attrait la compagnie aérienne en justice le 14 décembre 2021 pour demander de lui payer neuf cent cinquante (950) USD représentant la valeur de la valise et des effets perdus.
Il a aussi réclamé une somme de cinq millions (5.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts au motif que la compagnie aérienne a manqué à ses obligations en matière de transport international de passagers et de bagages. Saisi, le Tribunal de Commerce de Cotonou a vidé cette affaire. Selon le verdict rendu par le Tribunal en mars 2022, la compagnie aérienne RwandAir a commis des manquements à ses obligations de transporteur aérien et causé des préjudices au militaire.
Le Tribunal a condamné RwandAir à « payer la somme de six cent cinquante-six mille huit cent quarante-sept (656.847) FCFA pour toutes causes de préjudices » au passager, Commandant du 1er bataillon des transmissions de l’armée béninoise résidant dans la commune d’Abomey-Calavi.
