Bénin : la Cour condamne la détention d’un mineur à la prison civile de Cotonou depuis 05 ans
La Cour constitutionnelle a été saisie d’un recours pour inconstitutionnalité de la détention provisoire d’un mineur à la prison civile de Cotonou. Après examen dudit recours, la haute juridiction du Bénin a jugé arbitraire cette incarcération du prisonnier mineur.
La Cour constitutionnelle du Bénin s’est prononcée sur la détention à la maison d’arrêt de Cotonou d’un détenu mineur. Elle a été saisie d’une requête en date à Cotonou du 11 janvier 2022. Dans le recours, le nommé O. K., en détention à prison civile de Cotonou, expose qu’il est poursuivi pour des faits de complicité de vol simple et placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Cotonou depuis le 11 décembre 2017.
Il affirme que sa complice a été libérée depuis des années alors que lui est toujours retenu dans sa cellule. O. K. explique à la Cour qu’après cinq (05) mois de détention provisoire, il a été écouté par le juge d’instruction. Mais son dossier n’a pas été transmis devant une juridiction de jugement. Il fait savoir que toutes ses demandes de remise en liberté ont été infructueuses. Le prisonnier mineur soutient que « sa détention provisoire est arbitraire et anormalement longue ». C’est pour cette raison que l’inculpé mineur a sollicité l’intervention de la Cour constitutionnelle afin qu’il juge sa situation carcérale.
Après examen du recours, les sages de la Cour ont trouvé raison au requérant. Selon Banouto, ils ont déclaré que le maintien en détention du sieur O. K. sans titre est arbitraire et constitue une violation de la Constitution. Pour prendre cette décision, la haute juridiction présidée par Joseph Djogbénou s’est appuyée sur l’article 282 alinéa 2 du Code de l’enfant. Cet article dispose : « En matière correctionnelle, la détention provisoire des mineurs ne peut excéder six (06) mois ».
